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Point de contact
Point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12) : support@17records.com. Langues acceptées : français, anglais.
Responsabilité
L’éditeur veille à l’exactitude des informations et à la disponibilité du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu.
Modification des conditions
Toute modification importante de ces conditions est signalée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. La version française fait foi.